(1) Frais mensuels – Des frais standard s’appliquent aux opérations et aux services dépassant le nombre maximal compris dans le forfait.
(2) Opérations électroniques illimitées – Les opérations électroniques (numériques) de débit et de crédit portées au compte, comme les paiements de facture en ligne, les paiements préautorisés et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais standards s’appliquent aux autres services – dépôts de chèques et d’espèces aux GAB RBC, service Paiement des employés et des fournisseurs, opérations Virement Interac et télévirements – non expressément compris s’ils sont effectués en ligne. Pour obtenir la liste complète des frais non inclus, consultez la page forfait bancaire Choix numérique pour entreprise RBC.
(3) Dépôts de chèques illimités – Comprend les chèques déposés au moyen de l’appli Mobile RBC, aux GAB RBC et par Chèque-Pro.
(4) 10 virement GRATUITS – Seules les opérations Virement Interac sortantes envoyées au moyen des plateformes Banque en direct à l’entreprise ou Atouts RBC sont comprises. Sont exclus tous les autres services de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demander des fonds, Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en vrac.
(5) Demande en ligne en 15 min – Pour obtenir un compte d’entreprise et un numéro de compte en ligne, l’entreprise doit être une entreprise individuelle ou à propriétaire unique comptant un seul signataire autorisé, dans chacun des cas. L’entreprise doit être enregistrée au Canada, ou être exploitée au Canada par une personne physique qui est une résidente permanente du Canada. En outre, le signataire autorisé qui présente la demande en ligne au nom de l’entreprise doit remplir la section sur l’identité et fournir un rapport de solvabilité que Banque Royale du Canada estime satisfaisant. Les entreprises comptant plus d’un propriétaire ou plus d’un signataire autorisé seront dirigées vers une succursale pour l’obtention d’un compte d’entreprise et d’un numéro de compte. L’émission d’un numéro de compte ne garantit pas que le compte est opérationnel. RBC peut limiter l’utilisation du compte et exiger qu’un représentant de l’entreprise cliente se rende à une succursale pour satisfaire aux exigences avant d’activer le compte. RBC se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger qu’un représentant de l’entreprise se rende en succursale pour finaliser la demande. L’entreprise dont la demande a été remplie entièrement en ligne devra quand même envoyer un représentant en succursale pour obtenir une carte-client d’entreprise et pour signer la documentation, même si un numéro de compte a été émis. Le temps requis pour remplir la demande peut varier en fonction de divers facteurs hors du contrôle de RBC, comme la rapidité de la navigation Internet et d’autres facteurs de ralentissement. RBC n’assume aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de tout écart par rapport au temps indiqué.